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La vente ou la location d’un logement nécessite l’insertion dans le DDT d’un état des risques et pollutions, ou ERP. Ce document, qui se présente sous la forme d’un formulaire à compléter, doit indiquer tous les risques naturels et technologiques liés à l’environnement du bien immobilier. Dans un département comme la Marne, les principaux risques recensés ont trait aux inondations, aux glissements de terrain, aux retraits d’argiles ou encore à l’effondrement de cavités dans les communes dont le sous-sol est truffé de caves, de galeries ou de carrières.
Si vous souhaitez compléter vous-même l’ERP, il vous appartient de trouver les bons arrêtés préfectoraux pour renseigner le formulaire. Vous devez également indiquer les indemnisations reçues suite à un sinistre d’origine naturelle ou technologique sur le logement. Gardez néanmoins en tête que votre responsabilité est engagée en cas d’état des risques incomplet. Pour être certain d’avoir un ERP conforme à la réglementation, il est donc conseillé de faire appel à un professionnel.
