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L’état des nuisances sonores et aériennes est un nouveau diagnostic obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour les logements en vente ou en location situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
Le diagnostic bruit prend la forme d’un document indiquant les références de la zone bruits et comment un vendeur ou un locataire peut prendre connaissance du Plan d’Exposition au bruit qui le concerne en se rendant à la mairie de la commune du logement ou sur internet.
Un vendeur ou un bailleur peut rédiger lui-même le diagnostic bruit mais il doit avoir conscience que l’exactitude des informations engage sa responsabilité. Faire appel à un professionnel reste donc la meilleure solution pour avoir un état des nuisances sonores et aériennes conforme à la réglementation.
