Assainissement collectif, est-il obligatoire ?

Certaines communes ou communautés de communes exigent la réalisation d’un diagnostic assainissement collectif avant la vente d’un bien immobilier situé sur leur territoire. Cette obligation, qui est stipulée par un arrêté, s’inscrit dans le cadre de leur mission de contrôle de la qualité des ouvrages amenant les eaux usées dans les installations publiques de collecte et de traitement. 

Pour savoir si un diagnostic assainissement collectif doit être ajouté à votre Dossier Diagnostic Technique de vente de logement, le mieux est de vous adresser à un professionnel qui connaît parfaitement la réglementation locale. Le cas échéant, il pourra contrôler la partie privative de votre installation pour vous fournir le diagnostic assainissement collectif dont vous avez besoin pour conclure votre transaction immobilière.