Assainissement collectif, est-il obligatoire ?

Certaines communes ou communautés de communes exigent la réalisation d’un diagnostic assainissement collectif avant la vente d’un bien immobilier situé sur leur territoire. Cette obligation, qui est stipulée par un arrêté, s’inscrit dans le cadre de leur mission de contrôle de la qualité des ouvrages amenant les eaux usées dans les installations publiques de collecte et de traitement. 

 

Pour savoir si un diagnostic assainissement collectif doit être ajouté à votre Dossier Diagnostic Technique de vente de logement, le mieux est de vous adresser à un professionnel qui connaît parfaitement la réglementation locale. Le cas échéant, il pourra contrôler la partie privative de votre installation pour vous fournir le diagnostic assainissement collectif dont vous avez besoin pour conclure votre transaction immobilière.

les valeurs diagtout
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Responsable de son travail et de son impact sur la santé et la sécurité des résidents.

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L'exemplarité

Diagtout est exemplaire en accomplissant son devoir sans faille et étant un modèle aux yeux de tous et pour le bien de tous.

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Diagtout respecte les autres, respecte ses engagements, respecte sa mission et surtout ses clients.

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La loyauté

Etant fidèle à ses engagements, Diagtout reste loyal à l'égard de ses clients.

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